Conditions de vente
Dernière mise à jour : Avril 2026
1. Champ d'application
Les présentes Conditions de vente régissent l'achat de produits et services proposés par The Modern Invite via themoderninvite.com.
En passant une commande, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions de vente.
2. Informations sur l'entreprise
The Modern Invite est une entreprise indépendante basée en France.
Contact : hello@themoderninvite.com
3. Produits et services
The Modern Invite propose des solutions de faire-part de mariage numériques, incluant notamment :
- Faire-part personnalisés à partir de modèles
- Créations de faire-part entièrement sur mesure
- Options supplémentaires et fonctionnalités premium
- Accès à un espace client pour le dépôt de contenu et la gestion des RSVP
Tous les produits sont livrés exclusivement au format numérique. Aucun bien physique n'est expédié.
4. Processus de commande
Pour passer une commande, le client soumet les informations initiales requises, sélectionne l'offre souhaitée et procède au paiement via le processus de commande disponible.
La production ne commence qu'après :
- le paiement intégral a été reçu, et
- tous les contenus et informations requis ont été fournis
Si le client ne fournit pas le contenu requis dans un délai raisonnable, la commande peut être retardée, suspendue ou annulée conformément à la section Inactivité du client.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande impliquant un comportement abusif, un contenu illégal, un manque de coopération, une suspicion de fraude ou des demandes hors du cadre du projet.
5. Prix et devise
Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le site ou la page de paiement, y compris, sans s'y limiter, l'EUR ou l'USD.
Les taxes applicables, si elles sont légalement requises à l'avenir, pourront être ajoutées si nécessaire.
Le montant final facturé est celui affiché lors du paiement au moment de la transaction.
Codes promotionnels et offres spéciales
Des codes promotionnels, références cadeaux et offres spéciales peuvent être proposés à la discrétion de The Modern Invite.
Sauf indication contraire :
– les codes promotionnels ne sont valables que pour une durée limitée
– les codes sont limités à une utilisation par commande
– les codes promotionnels ne sont pas cumulables sauf indication contraire
The Modern Invite se réserve le droit de modifier ou d'interrompre toute promotion si nécessaire, en cas d'abus, de problèmes techniques ou de circonstances exceptionnelles.
6. Conditions de paiement
Le paiement est traité de manière sécurisée via des prestataires de paiement tiers tels que Stripe.
Le paiement intégral est requis avant le début de toute conception, personnalisation ou production.
Aucun paiement échelonné n'est proposé sauf indication contraire expresse.
Si un code promotionnel ou une référence cadeau est appliqué, la réduction est reflétée lors du paiement.
Pour les services offerts ou les offres spéciales, la validation et l'éligibilité peuvent nécessiter une confirmation manuelle de la part de The Modern Invite avant le début du projet.
7. Livraison
La livraison se fait par voie numérique, par e-mail et/ou via l'espace client.
Les délais de livraison estimés dépendent de l'offre sélectionnée et commencent après réception :
– du paiement intégral
– de tous les textes, images et informations requis sur l'événement
Délais standards :
Collection Signature : sous 7 jours ouvrés
Création sur mesure : sous 20 jours ouvrés à compter de la réception de l'ensemble du contenu et des informations requis de la part du client
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être raisonnablement prolongés en cas de force majeure, de problèmes techniques ou de retard dans les réponses du client.
8. Responsabilités du client
Le client est seul responsable de l'exactitude, de la légalité et de la qualité de tout le contenu soumis, y compris, sans s'y limiter :
- noms
- dates
- horaires
- textes rédigés
- images téléchargées
- droits musicaux ou médiatiques
- tout autre élément fourni
Le client doit vérifier attentivement toutes les informations soumises avant l'approbation finale.
The Modern Invite ne saurait être tenu responsable des erreurs provenant du contenu soumis par le client.
Si le client choisit de téléverser un fichier musical personnalisé dans le cadre de son faire-part, il garantit détenir tous les droits, licences ou autorisations nécessaires pour une telle utilisation.
The Modern Invite ne vérifie, ne surveille ni n'assume de responsabilité quant au statut de droit d'auteur de toute musique téléversée par le client. En téléversant un fichier musical, le client reconnaît qu'il est seul responsable du respect des lois applicables en matière de droit d'auteur.
The Modern Invite recommande d'utiliser de la musique libre de droits provenant de plateformes telles que Pixabay (pixabay.com/music) ou Mixkit (mixkit.co/free-stock-music).
The Modern Invite se réserve le droit de supprimer tout fichier musical signalé ou raisonnablement suspecté de porter atteinte aux droits de tiers, sans préavis et sans responsabilité.
9. Révisions et modifications
Les révisions incluses sont limitées au nombre précisé dans l'offre achetée.
Limites standards actuelles :
- Personnalisation de modèle : jusqu'à 2 séries de révisions
- Création sur mesure : jusqu'à 4 séries de révisions
Les révisions supplémentaires, demandes additionnelles ou modifications en dehors du périmètre convenu peuvent être facturées séparément.
Un changement important d'orientation ou un nouveau brief créatif peut nécessiter un nouveau devis et une commande distincte.
10. Inactivité du client
Si le client ne fournit pas les informations requises ou cesse de répondre :
- la commande peut être mise en attente après 30 jours d'inactivité
- des e-mails de rappel peuvent être envoyés
- le projet peut être clôturé après 90 jours d'inactivité
Les projets clôturés ne sont pas remboursables. La réouverture d'un projet peut entraîner des frais supplémentaires.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas d'inactivité prolongée.
11. Politique de remboursement
En raison de la nature numérique et personnalisée des produits et services vendus :
Produits numériques / Modèles personnalisés
Les commandes ne sont pas remboursables dès lors que l'accès a été accordé, que les fichiers ont été livrés ou que la production a débuté.
Services de création sur mesure
Les commandes ne sont pas remboursables dès lors que le travail créatif, la recherche de conception ou la production a commencé.
Problèmes techniques
Si un problème technique empêche l'accès ou l'utilisation normale du produit livré, nous ferons des efforts raisonnables pour corriger le problème ou proposer une solution appropriée.
Codes promotionnels et offres cadeaux
Les codes promotionnels et références cadeaux n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangés ni remboursés. Si un code promotionnel est utilisé, tout remboursement (si exceptionnellement accordé à notre discrétion) ne s'appliquera qu'au montant effectivement payé.
Les services offerts ou offres gratuites ne sont pas remboursables et sont soumis à validation par The Modern Invite. The Modern Invite se réserve le droit de refuser ou d'annuler tout cadeau ou avantage promotionnel en cas d'abus, de fraude ou d'usage abusif.
12. Droit de rétractation
Conformément aux lois applicables en matière de protection des consommateurs, les clients peuvent bénéficier d'un droit de rétractation légal.
En achetant des produits numériques et en demandant un accès immédiat, le client accepte expressément l'exécution immédiate du service et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation une fois le service entièrement exécuté ou l'accès accordé.
13. Propriété intellectuelle et licence
Tous les designs, modèles, visuels, mises en page, éléments de marque et matériaux créatifs demeurent la propriété intellectuelle de The Modern Invite, sauf indication contraire expresse.
Les clients bénéficient d'une licence limitée, non exclusive et non transférable, réservée à un usage personnel.
Sont strictement interdits sans autorisation écrite préalable :
- la revente
- la redistribution
- la réutilisation commerciale
- la copie de modèles en vue de leur revente
- la sous-licence
- la reproduction non autorisée
14. Assistance
Le support client est fourni uniquement par e-mail.
Les délais de réponse sont généralement de 72 heures ouvrées, hors week-ends, jours fériés et périodes de forte affluence exceptionnelle.
Aucune assistance instantanée ou en temps réel n'est garantie.
15. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, The Modern Invite ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation de ses services, produits ou de son site web.
La responsabilité totale, lorsque légalement applicable, ne pourra excéder le montant payé par le client pour la commande concernée.
16. Loi applicable
Les présentes Conditions de vente sont régies par le droit français, sauf disposition contraire des lois impératives relatives à la protection des consommateurs.
17. Contact
Pour toute demande commerciale ou d'assistance : hello@themoderninvite.com